COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211202205 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON

COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Eulalie-de-Cernon.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12230 à SAINTE-EULALIE-DE-CERNON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON

COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON compte 4 autorisations recensées sur la période 24/06/2013 - 12/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

24/06/2013 - 12/03/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON

3 autorisations sur la période 24/06/2013 - 12/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Eulalie-de-Cernon. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Larquette, Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230) PC Locaux A475 9 790 m² 476 m² 2021/03/12
Larquette, Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230) PC Locaux A475 9 790 m² 1 164 m² 2020/01/13
Pl De L Eglise, Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230) DP Locaux AB180 32 m² 2013/06/24

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON

1 autorisation sur la période 24/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Eulalie-de-Cernon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Larquette, Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230) PD A475 9 790 m² 2019/05/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON ?
COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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