Permis de construire n° 01222020G0005 à Sainte-Eulalie-de-Cernon pour 476 m² de locaux, Larquette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PC n° 01222020G0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222020G0005 a été délivré le 12 mars 2021 à Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Larquette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A475. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-de-Cernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12220
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 989 m² | 476 m² | 0 m² | 989 m² | 0 m² | -513 m² | 476 m² |
| Total | 989 m² | 476 m² | 0 m² | 989 m² | 0 m² | -513 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 989 m² | 476 m² | 0 m² | 989 m² | 0 m² | -513 m² | 476 m² |
| Total locaux | 989 m² | 476 m² | 0 m² | 989 m² | 0 m² | -513 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202205
- SIRET
- 21120220500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-EULALIE-DE-CERNON (12230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222020G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |