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Permis de construire Locaux N° 01222020G0005

Permis de construire à Sainte-Eulalie-de-Cernon pour 476 m² de locaux - Larquette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Larquette, Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON et accordé le 12 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222020G0005, instruit par la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 01222020G0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01222020G0005, délivré le 12 mars 2021 à Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Larquette, Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 790 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

-513 m²

Surface totale après

476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Eulalie-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12220
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	989 m²	476 m²	0 m²	989 m²	0 m²	0 m²	476 m²
Total	989 m²	476 m²	0 m²	989 m²	0 m²	0 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	989 m²	476 m²	0 m²	989 m²	0 m²	0 m²	476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202205
SIRET: 21120220500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-EULALIE-DE-CERNON (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01222020G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Larquette, Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON et accordé le 12 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222020G0005, instruit par la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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