Permis de démolir n° 01222019G0001 à Sainte-Eulalie-de-Cernon, Larquette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PD n° 01222019G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01222019G0001 a été délivré le 24 mai 2019, pour un bâtiment situé Larquette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON.
Le terrain d'assiette couvre 9 790 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A475. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12220
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202205
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-EULALIE-DE-CERNON (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01222019G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |