COMMUNE DE SAINTE EANNE - Autorisations d'urbanisme

Active
217902469 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE EANNE
SIREN
217 902 469
SIRET siège
217 902 469 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/06/2016
Dernière autorisation
06/11/2018

Siège social

Adresse
9 RUE DU COLONEL BORDAGE LE BREUIL
Commune
79800 SAINTE-EANNE
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE EANNE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Vieux Puits Le Breuil, Sainte-Eanne (79800) PC Locaux A983 2 645 m² 222 m² 2018/11/06
Adresse Non Renseignée, Sainte-Eanne (79800) PC Locaux 307 m² 2016/06/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE EANNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE EANNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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