COMMUNE DE SAINTE EANNE - Autorisations d'urbanisme
Active
217902469
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE EANNE
- SIREN
- 217 902 469
- SIRET siège
- 217 902 469 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/06/2016
- Dernière autorisation
- 06/11/2018
Siège social
- Adresse
- 9 RUE DU COLONEL BORDAGE LE BREUIL
- Commune
- 79800 SAINTE-EANNE
- Département
- Deux-Sèvres
Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE EANNE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Vieux Puits Le Breuil, Sainte-Eanne (79800) | PC Locaux | A983 | 2 645 m² | 374 m² | 2018/11/06 |
| Le Breuil, Sainte-Eanne (79800) | PC Locaux | — | 26 009 m² | 307 m² | 2016/06/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE EANNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE EANNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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