COMMUNE DE SAINTE CEROTTE - Permis d'aménager

Active
217202720 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Sarthe (72)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE CEROTTE

COMMUNE DE SAINTE CEROTTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Cérotte.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE CEROTTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72120 à Sainte-Cérotte.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE CEROTTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE CEROTTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE CEROTTE

COMMUNE DE SAINTE CEROTTE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/08/2026 - 18/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE CEROTTE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/08/2026 - 18/08/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE CEROTTE

1 autorisation sur la période 18/08/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Cérotte.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE CEROTTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE CEROTTE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE CEROTTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE CEROTTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE CEROTTE ?
COMMUNE DE SAINTE CEROTTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE CEROTTE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE CEROTTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE CEROTTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE CEROTTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE CEROTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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