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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07227226Z0001

Permis d'aménager n° 07227226Z0001 à Sainte-Cérotte pour un terrain de 6 905 m², Rue Jean De La Fontaine Champ De La Brode

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CEROTTE et autorisé le 18 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227226Z0001, déposé en mairie de Sainte-Cérotte.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PA n° 07227226Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CEROTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2026 à Sainte-Cérotte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07227226Z0001 porte sur un projet situé Rue Jean De La Fontaine Champ De La Brode. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CEROTTE.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 905 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A701, 0A700, 0A130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Surface du terrain

6 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/02/2026

Autorisation

18/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Cérotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A701 0A700 0A130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De La Brode

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Cérotte Code postal 72120 Identifiant INSEE 72272
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 905 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CEROTTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202720
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-CEROTTE (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07227226Z0001
Code commune INSEE	72272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 août 2026
Date de dépôt	09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 905 m², situé Rue Jean De La Fontaine Champ De La Brode à Sainte-Cérotte (72120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CEROTTE et autorisé le 18 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227226Z0001, déposé en mairie de Sainte-Cérotte.

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