Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Clos, Sainte-Anne (41100) | PA | ZD212, ZD219 | 21 172 m² | 2021/07/21 |
COMMUNE DE SAINTE ANNE - Permis d'aménager
Active
214102006
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE ANNE
COMMUNE DE SAINTE ANNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Anne.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE ANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41100 à Sainte-Anne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE ANNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE ANNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE ANNE
COMMUNE DE SAINTE ANNE compte 1 autorisation recensée sur la période 21/07/2021 - 21/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE ANNE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/07/2021 - 21/07/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE ANNE
1 autorisation sur la période 21/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Anne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE ANNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE ANNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE VENDOME
SIREN 214102691
Même département de siège
33 autorisations
1 PC
7 PA
25 PD
COMMUNE DE BLOIS
SIREN 214100182
Même département de siège
31 autorisations
14 PC
7 PA
10 PD
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
SIREN 224100016
Même département de siège
26 autorisations
19 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE MER
SIREN 214101362
Même département de siège
15 autorisations
7 PC
5 PA
3 PD
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
SIREN 214101941
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
7 PD
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
SIREN 200084994
Même département de siège
13 autorisations
5 PC
5 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE ANNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE ANNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE ANNE ?
COMMUNE DE SAINTE ANNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE ANNE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE ANNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE ANNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE ANNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE ANNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable