Permis d'aménager n° 04120021N0001 à Sainte-Anne pour un terrain de 21 172 m², Les Clos
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PA n° 04120021N0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2021 à Sainte-Anne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04120021N0001 porte sur un projet situé Les Clos. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE ANNE.
L'opération concerne un terrain de 21 172 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD212, ZD219, ZD223. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 41100 Identifiant INSEE 41200
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102006
- SIRET
- 21410200600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE ANNE (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04120021N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |