COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE - Permis de construire et DP

Active
214201972 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Loire (42)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE

COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42130 à SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE

COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/04/2021 - 02/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/04/2021 - 02/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE

2 autorisations sur la période 23/04/2021 - 02/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Du Champ De Foire, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130) PC Locaux C329, C330 52 933 m² 112 m² 2025/09/02
La Bouteresse, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130) DP Locaux C941 14 818 m² 19 m² 2021/04/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE ?
COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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