COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Vincent-de-Mercuze.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38660 à SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE compte 5 autorisations recensées sur la période 26/11/2013 - 17/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
5 autorisations sur la période 26/11/2013 - 17/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vincent-de-Mercuze.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Camille Guillaudin, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660) | DP Logement | A963 | 515 m² | 193 m² | 2025/02/17 |
| 49 Place De La Mairie, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660) | PC Locaux | A1482, A2419 | 9 396 m² | 309 m² | 2018/11/09 |
| 305 Rue Aime Paquet Groupe Scolaire, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660) | PC Locaux | A768, A735 | 5 584 m² | 97 m² | 2015/05/27 |
| Tennis, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660) | PC Locaux | A2417 | 2 256 m² | 33 m² | 2014/03/05 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660) | DP Locaux | — | — | 30 m² | 2013/11/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.