Déclaration préalable Logement N° 0384662410052

Déclaration préalable n° 0384662410052 à Saint-Vincent-de-Mercuze pour 193 m² de logement, Chemin Camille Guillaudin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier DP n° 0384662410052

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Camille Guillaudin, la déclaration préalable n° 0384662410052 a été accordée le 17 février 2025 à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A963. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Mercuze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Mercuze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Mercuze Code postal 38660 Identifiant INSEE 38466
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213804669
SIRET
21380466900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE (38660)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384662410052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin Camille Guillaudin, à Saint-Vincent-de-Mercuze (38660).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE et accordé le 17 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384662410052, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Mercuze.

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