Permis de construire n° 0384661810010 à Saint-Vincent-de-Mercuze pour 309 m² de locaux, 49 Place De La Mairie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 0384661810010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384661810010, délivré le 9 novembre 2018 à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49 Place De La Mairie. COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1482, A2419, A1481. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Mercuze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Mercuze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Mercuze Code postal 38660 Identifiant INSEE 38466
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 228 m² | 81 m² | 46 m² | 81 m² | 182 m² | 854 m² |
| Total | 672 m² | 228 m² | 81 m² | 46 m² | 81 m² | 182 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 672 m² | 228 m² | 81 m² | 46 m² | 81 m² | 182 m² | 854 m² |
| Total locaux | 672 m² | 228 m² | 81 m² | 46 m² | 81 m² | 182 m² | 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804669
- SIRET
- 21380466900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384661810010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |