COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE - Permis d'aménager

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216304014 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE

COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Victor-la-Rivière.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63790 à SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE

COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE compte 3 autorisations recensées sur la période 03/11/2018 - 08/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

03/11/2018 - 08/11/2021

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE

3 autorisations sur la période 03/11/2018 - 08/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Victor-la-Rivière.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd 635, Saint-Victor-la-Rivière (63790) PA YE37 2021/11/08
Le Bourg, Saint-Victor-la-Rivière (63790) PA YE36 2019/01/11
Le Bourg, Saint-Victor-la-Rivière (63790) PA YE36 2018/11/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE ?
COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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