Permis d'aménager n° 06340121V0001 à Saint-Victor-la-Rivière, Rd 635
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 06340121V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06340121V0001, délivré le 8 novembre 2021 à Saint-Victor-la-Rivière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 635. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Victor-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Saint-Victor-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-la-Rivière Code postal 63790 Identifiant INSEE 63401
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304014
- SIRET
- 21630401400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE (63790)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06340121V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |