COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217606557 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Valery-en-Caux.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76460 à SAINT-VALERY-EN-CAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX compte 5 autorisations recensées sur la période 25/11/2016 - 19/12/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

25/11/2016 - 19/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

4 autorisations sur la période 25/11/2016 - 19/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Valery-en-Caux. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Quai Du Havre, Saint-Valery-en-Caux (76460) DP Locaux AC8 551 m² 70 m² 2024/12/19
6 Rue Georges Gaulard, Saint-Valery-en-Caux (76460) DP Locaux AH375 27 500 m² 70 m² 2024/12/05
2 Rue De La Poste, Saint-Valery-en-Caux (76460) PC Locaux AB146, AB300 891 m² 340 m² 2018/04/18
140 Rue De L Eglise, Cailleville (76460) PC Logement C357 3 787 m² 236 m² 2016/11/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

1 autorisation sur la période 13/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Blosseville. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Des Barbare- Chemin, Blosseville (76460) PA B751 11 390 m² 2019/03/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX ?
COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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