Déclaration préalable n° 07665524V0084 à Saint-Valery-en-Caux pour 70 m² de locaux, 6 Rue Georges Gaulard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier DP n° 07665524V0084
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Georges Gaulard, la déclaration préalable n° 07665524V0084 a été accordée le 5 décembre 2024 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 60 m² |
| Locaux | 3 541 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 611 m² |
| Total | 3 671 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 3 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 541 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 611 m² |
| Total locaux | 3 541 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 3 611 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606557
- SIRET
- 21760655700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST VALERY EN CAUX (76460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665524V0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |