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COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
214903239 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Maine-et-Loire (49)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU

COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verrières-en-Anjou.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49112 à Verrières-en-Anjou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU

COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU compte 6 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 25/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

28/02/2013 - 25/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU

5 autorisations sur la période 28/02/2013 - 08/12/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Verrières-en-Anjou. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU

1 autorisation sur la période 25/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Verrières-en-Anjou. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Verrières-en-Anjou

6 autorisations

Département représenté

Maine-et-Loire (49)

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE D'ANGERS
SIREN 214900078
Même département de siège
148 autorisations 96 PC 18 PA 34 PD
COMMUNE DE SAUMUR
SIREN 214903288
Même département de siège
70 autorisations 30 PC 28 PA 12 PD
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
SIREN 200053593
Même département de siège
69 autorisations 29 PC 20 PA 20 PD
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
SIREN 224900019
Même département de siège
58 autorisations 42 PC 4 PA 12 PD
COMMUNE DE CHOLET
SIREN 214900995
Même département de siège
45 autorisations 21 PC 7 PA 17 PD
COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
SIREN 200065423
Même département de siège
41 autorisations 21 PC 7 PA 13 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU ?
COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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