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Permis de construire Locaux N° 04932312A0060

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 121 m² de locaux - Le Brossay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Brossay, Verrières-en-Anjou (49480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU et accordé le 24 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932312A0060, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 04932312A0060

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04932312A0060, délivré le 24 avril 2013 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Brossay, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 662 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

10/03/2015

Autorisation

24/04/2013

Chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brossay

Territoire administratif

Commune: Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	425 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	546 m²
Total	425 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	425 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	546 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903239
SIRET: 21490323900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SYLVAIN-D ANJOU (49480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04932312A0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Brossay, Verrières-en-Anjou (49480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU et accordé le 24 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932312A0060, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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