Permis de construire n° 04932313A0036 à Verrières-en-Anjou pour 207 m² de locaux, Pl Georges Pompidou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 04932313A0036
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2013 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932313A0036 porte sur un projet situé Pl Georges Pompidou. COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK114, AK113. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 814 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 021 m² |
| Total | 1 814 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 814 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 021 m² |
| Total locaux | 1 814 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903239
- SIRET
- 21490323900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SYLVAIN-D ANJOU (49480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932313A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |