2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sulpice-la-Forêt.
COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35250 à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET compte 8 autorisations recensées sur la période 30/09/2013 - 30/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 30/09/2013 - 08/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-la-Forêt. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Et Rue De La Voie Romaine, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250) | PC Locaux | A1773, A1774 | 1 393 m² | 257 m² | 2014/06/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 18/04/2023 - 30/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-la-Forêt. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ruelle Aux Chevaux, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250) | PA | AA4, AA5 | 8 409 m² | 2024/10/30 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250) | PA | — | — | 2023/04/18 |
2 autorisations sur la période 05/10/2020 - 02/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-la-Forêt. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Naise, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250) | PD | AA98 | 793 m² | 2021/07/02 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Naise, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250) | PD | AA98 | 793 m² | 2020/10/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
