COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 33450 à SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC compte 7 autorisations recensées sur la période 03/08/2013 - 27/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
5 autorisations sur la période 03/08/2013 - 27/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Avenue Maucaillou, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450) | PC Locaux | 0B19, 0B1532 | 4 197 m² | 120 m² | 2023/11/27 |
| Rue De Vilote, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450) | PC Locaux | B365, B366 | 9 795 m² | 222 m² | 2022/04/07 |
| 3 Route De Montussan Ecole Elementaire, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450) | PC Locaux | B169, B165 | 17 970 m² | 58 m² | 2021/05/19 |
| 2 Route Du Stade, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450) | PC Locaux | C1140, C1478 | 54 688 m² | 109 m² | 2016/11/07 |
| Sandogne, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450) | PC Locaux | B360 | 2 600 m² | 67 m² | 2013/08/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
2 autorisations sur la période 29/03/2016 - 17/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Magnan Nord, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450) | PD | A463 | 1 460 m² | 2018/01/17 |
| 8 Av De Maucaillou, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450) | PD | B192 | 265 m² | 2016/03/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.