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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03348316X0001

Permis de démolir n° 03348316X0001 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, 8 Av De Maucaillou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC et autorisée le 29 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348316X0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PD n° 03348316X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Av De Maucaillou, le permis de démolir n° 03348316X0001 a été délivré le 29 mars 2016 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC.

Le terrain concerné couvre 265 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B192. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2016

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304835
SIRET: 21330483500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03348316X0001
Code commune INSEE	33483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Av De Maucaillou à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC et autorisée le 29 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348316X0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

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