Permis de démolir à Saint-Sulpice-et-Cameyrac - 8 Av De Maucaillou
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PD n° 03348316X0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Cette page présente le permis de démolir n° 03348316X0001, délivré le 29 mars 2016 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Av De Maucaillou, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC. Le terrain concerné couvre 265 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 mars 2016
Délai d'instruction
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 265 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304835
- SIRET
- 21330483500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03348316X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |