Permis de démolir à Saint-Sulpice-et-Cameyrac - Magnan Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PD n° 03348317X0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Cette page présente le permis de démolir n° 03348317X0004, délivré le 17 janvier 2018 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Magnan Nord, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC. Le terrain concerné couvre 1 460 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A463.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 460 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304835
- SIRET
- 21330483500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03348317X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |