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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03348317X0004

Permis de démolir n° 03348317X0004 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Magnan Nord

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC et autorisée le 17 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348317X0004, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PD n° 03348317X0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03348317X0004, délivré le 17 janvier 2018 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Magnan Nord. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC.

Le terrain d'assiette couvre 1 460 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Surface du terrain

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2018

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304835
SIRET: 21330483500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC

PD n°03348316X0001 Autorisé

8 Av De Maucaillou

29 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03348317X0004
Code commune INSEE	33483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Magnan Nord à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC et autorisée le 17 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348317X0004, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

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PD n°03348317X0001 Autorisé

78 Route De La Barade

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10 oct. 2017 4 044 m² foncier

PD n°03348317X0002 Autorisé

Route De Laville

Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450)

15 déc. 2017 11 284 m² foncier GFA FAYE ET FILS

PD n°03348317X0003 Autorisé

45 Route Du Stade

Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450)

15 déc. 2017 2 800 m² foncier

PD n°03348318X0001 Autorisé

17 Rue De Galan

Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450)

10 août 2018 838 m² foncier

PD n°03348318X0002 Autorisé

Rue De La Croix - Rue De L

Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450)

06 sept. 2018 25 m² foncier ENEDIS

PD n°03348318X0003 Autorisé

Canton De Lalande

Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450)

17 déc. 2018 595 m² foncier

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