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COMMUNE DE SAINT SORNIN - Permis de construire et DP

Active
211704069 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Charente-Maritime (17)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SORNIN

COMMUNE DE SAINT SORNIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2015 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Sornin.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT SORNIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17600 à Saint-Sornin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT SORNIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SORNIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SORNIN

COMMUNE DE SAINT SORNIN compte 4 autorisations recensées sur la période 03/01/2015 - 03/12/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SORNIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

03/01/2015 - 03/12/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SORNIN

4 autorisations sur la période 03/01/2015 - 03/12/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Sornin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SORNIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

4 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Jacques De Thezac, Thézac (17600) PC Logement A37, A38 3 593 m² 178 m² 2015/12/03
1 Pl Saint Saturnin, Saint-Sornin (17600) PC Locaux B1353, B1279 1 044 m² 60 m² 2015/07/29
1 Pl Saint-Saturnin, Saint-Sornin (17600) PC Locaux B1279, B1353 1 044 m² 79 m² 2015/01/26
Chemin Rural Dit Des Corps, Saint-Sornin (17600) PC Locaux ZB49 18 415 m² 53 m² 2015/01/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SORNIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Sornin

3 autorisations

Thézac

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SORNIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
SIREN 221700016
Même département de siège
200 autorisations 103 PC 34 PA 63 PD
COMMUNE DE SAINTES
SIREN 211704150
Même département de siège
45 autorisations 26 PC 14 PA 5 PD
COMMUNE DE ROCHEFORT
SIREN 211702998
Même département de siège
36 autorisations 20 PC 9 PA 7 PD
COMMUNE DE LA ROCHELLE
SIREN 211703004
Même département de siège
34 autorisations 10 PC 21 PA 3 PD
COMMUNE DE ROYAN
SIREN 211703061
Même département de siège
33 autorisations 21 PC 5 PA 7 PD
COMMUNE DE JONZAC
SIREN 211701974
Même département de siège
20 autorisations 14 PC 6 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SORNIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT SORNIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT SORNIN ?
COMMUNE DE SAINT SORNIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT SORNIN ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT SORNIN recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT SORNIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT SORNIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT SORNIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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