COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN - Autorisations d'urbanisme
Active
212323901
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN
- SIREN
- 212 323 901
- SIRET siège
- 212 323 901 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/01/2013
- Dernière autorisation
- 02/06/2022
Siège social
- Adresse
- 1 AVENUE DE LA GARE
- Commune
- 23160 SAINT-SEBASTIEN
- Département
- Creuse
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place Jean Et Maurice Gary, Saint-Sébastien (23160) | DP Locaux | C220 | 1 223 m² | 11 m² | 2022/06/02 |
| 80 Rue Grande, Azerables (23160) | PC Locaux | AA201, AA18 | 4 029 m² | 327 m² | 2013/01/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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