Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sauveur-Villages.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50200 à Saint-Sauveur-Villages.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Siège social
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Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN compte 2
autorisations recensées
sur la période 17/05/2018 - 15/04/2019,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN, permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
17/05/2018 - 15/04/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN
2 autorisations sur la période 17/05/2018 - 15/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-Villages.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN ?
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LENDELIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.