COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - Autorisations d'urbanisme

Active
213105166 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
SIREN
213 105 166
SIRET siège
213 105 166 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/09/2016
Dernière autorisation
21/10/2019

Siège social

Adresse
234 ALLEE D’’ORZALIS
Commune
31790 SAINT-SAUVEUR
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Ch La Palanquette, Saint-Sauveur (31790) PC Locaux A1448 9 430 m² 1 366 m² 2019/10/21
Adresse Non Renseignée, Saint-Sauveur (31790) PC Locaux A1171, A1405 28 771 m² 3 223 m² 2016/09/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ch De Gleyzes, Saint-Sauveur (31790) PA B476 8 956 m² 2019/02/15

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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