Permis de construire n° 03151619S0026 à Saint-Sauveur pour 1 366 m² de locaux, 2 Ch La Palanquette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 03151619S0026
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03151619S0026 a été délivré le 21 octobre 2019 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch La Palanquette. COMMUNE DE SAINT SAUVEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1448. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 332 m² | 1 366 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 378 m² |
| Total | 1 332 m² | 1 366 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 332 m² | 1 366 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 378 m² |
| Total locaux | 1 332 m² | 1 366 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105166
- SIRET
- 21310516600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (31790)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03151619S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 03/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |