Permis de construire à Saint-Sauveur pour 1 366 m² de locaux - 2 Ch La Palanquette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 03151619S0026
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
Cette page présente le permis de construire n° 03151619S0026, délivré le 21 octobre 2019 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch La Palanquette, Saint-Sauveur (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1448.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 332 m² | 1 366 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 378 m² |
| Total | 1 332 m² | 1 366 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 332 m² | 1 366 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105166
- SIRET
- 21310516600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03151619S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 03/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |