Permis d'aménager n° 03151618S0004 à Saint-Sauveur pour un terrain de 8 956 m², Ch De Gleyzes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PA n° 03151618S0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03151618S0004 a été délivré le 15 février 2019, pour un projet situé Ch De Gleyzes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 956 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
17/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105166
- SIRET
- 21310516600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151618S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |