Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Pieces De La Chaintre, Brissac Loire Aubance (49320) | PA | A2811, A3106 | — | 2016/04/21 |
COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE - Permis d'aménager
Cessée
214903189
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brissac Loire Aubance.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49250 à Brissac Loire Aubance.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE compte 1 autorisation recensée sur la période 21/04/2016 - 21/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/04/2016 - 21/04/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE
1 autorisation sur la période 21/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Brissac Loire Aubance.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE D'ANGERS
SIREN 214900078
Même département de siège
148 autorisations
96 PC
18 PA
34 PD
COMMUNE DE SAUMUR
SIREN 214903288
Même département de siège
70 autorisations
30 PC
28 PA
12 PD
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
SIREN 200053593
Même département de siège
69 autorisations
29 PC
20 PA
20 PD
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
SIREN 224900019
Même département de siège
58 autorisations
42 PC
4 PA
12 PD
COMMUNE DE CHOLET
SIREN 214900995
Même département de siège
45 autorisations
21 PC
7 PA
17 PD
COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
SIREN 200065423
Même département de siège
41 autorisations
21 PC
7 PA
13 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE ?
COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable