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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04931815A0001

Permis d'aménager n° 04931815A0001 à Brissac Loire Aubance, Les Pieces De La Chaintre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE et autorisé le 21 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04931815A0001, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PA n° 04931815A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04931815A0001, délivré le 21 avril 2016 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Pieces De La Chaintre. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2811, A3106, A3109. Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

20/09/2017

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2811 A3106 A3109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903189
SIRET: 21490318900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04931815A0001
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	20/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Pieces De La Chaintre à Brissac Loire Aubance (49320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE et autorisé le 21 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04931815A0001, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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