Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Type | Parcelle(s) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Boule De Maule, Saint-Saturnin (72650) | PC Mixte | AC10, AC12 | 1 228 m² | 183 m² | 2021/07/06 |
COMMUNE DE SAINT SATURNIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
Active
217203207
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SATURNIN
COMMUNE DE SAINT SATURNIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Saturnin.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT SATURNIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72650 à Saint-Saturnin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SATURNIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT SATURNIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SATURNIN
COMMUNE DE SAINT SATURNIN compte 3 autorisations recensées sur la période 08/12/2016 - 06/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SATURNIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
08/12/2016 - 06/07/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SATURNIN
2 autorisations sur la période 08/12/2016 - 06/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Saturnin. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SATURNIN dans le dataset PC de Sitadel.
Années
Autorisations en 2016
1 autorisation en 2016.
| Type | Parcelle(s) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Boule De Maule, Saint-Saturnin (72650) | PC Locaux | AC10 | 875 m² | 285 m² | 2016/12/08 |
1 à 2 sur 2 autorisations
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SATURNIN
1 autorisation sur la période 24/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Saturnin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Boule De Maule, Saint-Saturnin (72650) | PD | AC12 | 353 m² | 2020/11/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SATURNIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SATURNIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
SIREN 227200029
Même secteur et même département
88 autorisations
73 PC
3 PA
12 PD
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
SIREN 217202647
Même secteur et même département
32 autorisations
16 PC
3 PA
13 PD
COMMUNE DU MANS
SIREN 217201813
Même secteur et même département
28 autorisations
22 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE DE LA FLECHE
SIREN 217201540
Même secteur et même département
22 autorisations
6 PC
2 PA
14 PD
COMMUNE DE LE LUDE
SIREN 200077162
Même secteur et même département
20 autorisations
5 PC
3 PA
12 PD
COMMUNE DE BONNETABLE
SIREN 217200393
Même secteur et même département
16 autorisations
5 PC
3 PA
8 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SATURNIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT SATURNIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT SATURNIN ?
COMMUNE DE SAINT SATURNIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT SATURNIN ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT SATURNIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT SATURNIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT SATURNIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT SATURNIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable