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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07232020Z0001

Permis de démolir n° 07232020Z0001 à Saint-Saturnin, 22 Boule De Maule

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SATURNIN et autorisé le 24 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232020Z0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PD n° 07232020Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SATURNIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07232020Z0001 a été délivré le 24 novembre 2020, pour un bâtiment situé 22 Boule De Maule. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SATURNIN.

La parcelle concernée s'étend sur 353 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Surface du terrain

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/11/2020

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	353 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SATURNIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203207
SIRET: 21720320700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT SATURNIN (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07232020Z0001
Code commune INSEE	72320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Boule De Maule à Saint-Saturnin (72650).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SATURNIN et autorisé le 24 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232020Z0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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