COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE - Autorisations d'urbanisme

Active
212203277 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
SIREN
212 203 277
SIRET siège
212 203 277 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/11/2025
Dernière autorisation
07/05/2026

Siège social

Adresse
4 RUE DE LA MAIRIE
Commune
22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
Département
Côtes-d'Armor

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Samson-sur-Rance (22100) PC Locaux B1404, B1460 5 723 m² 202 m² 2026/05/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Samson-sur-Rance (22100) PA 2025/11/15

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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