COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES - Permis de construire et DP

Active
213002967 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Gard (30)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES

COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Roman-de-Codières.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30440 à SAINT-ROMAN-DE-CODIERES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES

COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES compte 2 autorisations recensées sur la période 24/05/2019 - 14/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/05/2019 - 14/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES

2 autorisations sur la période 24/05/2019 - 14/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Roman-de-Codières.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 153, Saint-Roman-de-Codières (30440) PC Locaux C1487, C1486 100 m² 46 m² 2019/06/14
Le Col, Saint-Roman-de-Codières (30440) PC Locaux C1480 9 410 m² 80 m² 2019/05/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES ?
COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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