2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Romain-la-Motte.
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42640 à Saint-Romain-la-Motte.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE compte 4 autorisations recensées sur la période 11/02/2013 - 28/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 11/02/2013 - 28/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Romain-la-Motte. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 254 Rue De Trebande, Saint-Romain-la-Motte (42640) | PC Locaux | AP115, AP117 | 41 954 m² | 158 m² | 2018/09/28 |
| 60 Place De L'eglise, Saint-Romain-la-Motte (42640) | PC Locaux | AO75 | 850 m² | 46 m² | 2018/05/25 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Puits Vert Chemin Beaurega, Saint-Romain-la-Motte (42640) | DP Locaux | AH84 | 3 033 m² | 19 m² | 2013/02/11 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 autorisation sur la période 17/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Romain-la-Motte. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Imp De La Marechalerie, Saint-Romain-la-Motte (42640) | PD | AP105 | 6 413 m² | 2016/06/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
