COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216303925 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT

COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Rémy-de-Chargnat.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 63500 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT

COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT compte 2 autorisations recensées sur la période 08/02/2016 - 25/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/02/2016 - 25/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT

1 autorisation sur la période 08/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Rémy-de-Chargnat. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Saint-Rémy-de-Chargnat (63500) PC Locaux A686 567 m² 23 m² 2016/02/08

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT

1 autorisation sur la période 25/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Rémy-de-Chargnat. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Impasse De La Chenevotte, Saint-Rémy-de-Chargnat (63500) PD A591 80 m² 2023/08/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT ?
COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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