Permis de construire n° 06339215V0007 à Saint-Rémy-de-Chargnat pour 23 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 06339215V0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06339215V0007, délivré le 8 février 2016 à Saint-Rémy-de-Chargnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Chargnat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Chargnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Chargnat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63392
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 325 m² |
| Total | 302 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 325 m² |
| Total locaux | 302 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DE CHARGNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303925
- SIRET
- 21630392500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-CHARGNAT (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339215V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |