COMMUNE DE SAINT RAPHAEL - Autorisations d'urbanisme

Active
212404933 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
3
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
SIREN
212 404 933
SIRET siège
212 404 933 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/08/2016
Dernière autorisation
12/08/2022

Siège social

Commune
24160 SAINT-RAPHAEL
Département
Dordogne

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse non renseignée, Saint-Raphaël (83530) PC Locaux 689 m² 2022/06/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Boulevard Du General Lecle Na, Saint-Raphaël (83530) PA AS463, NANA 53 m² 2022/08/12

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Le Bourg Na, Saint-Raphaël (24160) PD A48, NANA 2016/08/29

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.