COMMUNE DE SAINT RAPHAEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Raphaël.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 24160 à SAINT-RAPHAEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL compte 3 autorisations recensées sur la période 29/08/2016 - 12/08/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
1 autorisation sur la période 03/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Raphaël. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT RAPHAEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Raphaël (83530) | PC Locaux | — | — | 689 m² | 2022/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
1 autorisation sur la période 12/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Raphaël. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boulevard Du General Lecle, Saint-Raphaël (83530) | PA | AS463 | 53 m² | 2022/08/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
1 autorisation sur la période 29/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Raphaël. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Raphaël (24160) | PD | A48 | — | 2016/08/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.