COMMUNE DE SAINT RAPHAEL - Autorisations d'urbanisme

Active
212404933 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
SIREN
212 404 933
SIRET siège
212 404 933 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/08/2016
Dernière autorisation
12/08/2022

Siège social

Commune
24160 SAINT-RAPHAEL
Département
Dordogne

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Raphaël (83530) PC Locaux 689 m² 2022/06/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Boulevard Du General Lecle, Saint-Raphaël (83530) PA AS463 53 m² 2022/08/12

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Saint-Raphaël (24160) PD A48 2016/08/29

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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