COMMUNE DE SAINT POUANGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211003496 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT POUANGE

COMMUNE DE SAINT POUANGE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pouange.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT POUANGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 10120 SAINT-POUANGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT POUANGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT POUANGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT POUANGE

COMMUNE DE SAINT POUANGE compte 3 autorisations recensées sur la période 09/11/2017 - 26/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT POUANGE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/11/2017 - 26/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT POUANGE

2 autorisations sur la période 09/11/2017 - 26/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pouange. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT POUANGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Edouard Herriot, Saint-Pouange (10120) PC Locaux AB24, AB32 9 625 m² 447 m² 2024/07/26
Les Maraux, Saint-Pouange (10120) DP Locaux AC70 20 341 m² 490 m² 2017/11/09

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT POUANGE

1 autorisation sur la période 21/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pouange. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue De Richebourg, Saint-Pouange (10120) PD AB33 2 303 m² 2018/09/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT POUANGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT POUANGE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT POUANGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT POUANGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT POUANGE ?
COMMUNE DE SAINT POUANGE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT POUANGE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT POUANGE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT POUANGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT POUANGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT POUANGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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