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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103601800001

Permis de démolir n° 0103601800001 à Saint-Pouange, 2 Rue De Richebourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT POUANGE et autorisée le 21 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103601800001, déposé en mairie de Saint-Pouange.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PD n° 0103601800001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POUANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2018 à Saint-Pouange (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103601800001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Richebourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT POUANGE.

Le terrain support du projet couvre 2 303 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Pouange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2018

Surface du terrain

2 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Localisation du projet à Saint-Pouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pouange Code postal 10120 Identifiant INSEE 10360
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POUANGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003496
SIRET: 21100349600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-POUANGE (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103601800001
Code commune INSEE	10360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Richebourg à Saint-Pouange (10120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT POUANGE et autorisée le 21 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103601800001, déposé en mairie de Saint-Pouange.

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