Permis de construire n° 0103602400003 à Saint-Pouange pour 447 m² de locaux, 3 Rue Edouard Herriot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 0103602400003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POUANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103602400003 a été délivré le 26 juillet 2024 à Saint-Pouange (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Edouard Herriot. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT POUANGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB32, ZI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pouange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pouange Code postal 10120 Identifiant INSEE 10360
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 447 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 365 m² | 447 m² |
| Total | 82 m² | 447 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 365 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 447 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 365 m² | 447 m² |
| Total locaux | 82 m² | 447 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 365 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POUANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003496
- SIRET
- 21100349600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT POUANGE (10120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT POUANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103602400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |