2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SAINT PHILIBERT est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Philibert.
COMMUNE DE SAINT PHILIBERT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56470 à Saint-Philibert.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT PHILIBERT compte 13 autorisations recensées sur la période 15/04/2014 - 19/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PHILIBERT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 02/10/2015 - 19/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Philibert. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PHILIBERT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jean-Francois Gouzer, Saint-Philibert (56470) | PC Mixte | AI36 | 349 m² | 278 m² | 2016/11/24 |
| Jean Francois Gouzer, Saint-Philibert (56470) | PC Locaux | AI29, AI40 | 4 421 m² | 354 m² | 2016/08/22 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 15/04/2014 - 03/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Philibert. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Presses, Saint-Philibert (56470) | PA | AO89, AI413 | 422 m² | 2025/02/03 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Kermouroux, Saint-Philibert (56470) | PA | AI19 | 23 208 m² | 2017/07/20 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| All Des Goelands, Saint-Philibert (56470) | PA | AO348, AO293 | — | 2014/04/15 |
1 autorisation sur la période 16/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Philibert. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5182 Rte Des Plages, Saint-Philibert (56470) | PD | AP31 | 34 m² | 2019/12/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
