Permis de démolir n° 05623319T0002 à Saint-Philibert, 5182 Rte Des Plages
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 05623319T0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PHILIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05623319T0002, délivré le 16 décembre 2019 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5182 Rte Des Plages. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PHILIBERT.
Le terrain support du projet couvre 34 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Saint-Philibert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Philibert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PHILIBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602335
- SIRET
- 21560233500089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT PHILIBERT (56470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623319T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |