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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05623324T0001

Permis d'aménager n° 05623324T0001 à Saint-Philibert pour un terrain de 422 m², Rue Des Presses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PHILIBERT et autorisé le 3 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623324T0001, déposé en mairie de Saint-Philibert.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PA n° 05623324T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05623324T0001 a été délivré le 3 février 2025 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Presses. COMMUNE DE SAINT PHILIBERT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 422 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO89, AI413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Philibert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO89 AI413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	422 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602335
SIRET: 21560233500089
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SAINT-PHILIBERT (56470)

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15 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623324T0001
Code commune INSEE	56233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 422 m², situé Rue Des Presses à Saint-Philibert (56470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PHILIBERT et autorisé le 3 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623324T0001, déposé en mairie de Saint-Philibert.

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