Permis d'aménager n° 05623317T0001 à Saint-Philibert pour un terrain de 23 208 m², Kermouroux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 05623317T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PHILIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kermouroux, le permis d'aménager n° 05623317T0001 a été délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PHILIBERT.
L'opération concerne un terrain de 23 208 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Philibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Philibert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PHILIBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602335
- SIRET
- 21560233500089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-PHILIBERT (56470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623317T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |