COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON - Permis de construire et DP

Active
214202707 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Loire (42)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON

COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul-en-Cornillon.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42240 à Saint-Paul-en-Cornillon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON

COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON compte 1 autorisation recensée sur la période 18/11/2025 - 18/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/11/2025 - 18/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON

1 autorisation sur la période 18/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-en-Cornillon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON ?
COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT PAUL EN CORNILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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