COMMUNE DE SAINT PASTOUS - Autorisations d'urbanisme

Active
216503938 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PASTOUS
SIREN
216 503 938
SIRET siège
216 503 938 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/06/2016
Dernière autorisation
15/06/2023

Siège social

Commune
65400 SAINT-PASTOUS
Département
Hautes-Pyrénées

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT PASTOUS

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lalannette, Saint-Pastous (65400) PC Locaux A590, A810 81 m² 5 m² 2016/06/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PASTOUS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT PASTOUS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Arrives, Saint-Pastous (65400) PD C131 2023/06/15

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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