Permis de construire n° 0653931600004 à Saint-Pastous pour 5 m² de locaux, Lalannette
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 0653931600004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PASTOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653931600004 a été délivré le 27 juin 2016 à Saint-Pastous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Lalannette. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PASTOUS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A590, A810. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pastous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pastous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lalannette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pastous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65393
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PASTOUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503938
- SIRET
- 21650393800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PASTOUS (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653931600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |