COMMUNE DE SAINT PARDOUX - Permis de construire et DP

Cessée
217902857 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PARDOUX

COMMUNE DE SAINT PARDOUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pardoux-Soutiers.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT PARDOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79310 à SAINT-PARDOUX-SOUTIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE SAINT PARDOUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PARDOUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PARDOUX

COMMUNE DE SAINT PARDOUX compte 2 autorisations recensées sur la période 11/09/2013 - 05/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PARDOUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/09/2013 - 05/09/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PARDOUX

2 autorisations sur la période 11/09/2013 - 05/09/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pardoux-Soutiers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PARDOUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Poirier, Saint-Pardoux-Soutiers (79310) PC Locaux AB238, AB245 4 569 m² 151 m² 2017/09/05
Impasse Du Stade, Saint-Pardoux-Soutiers (79310) PC Locaux AC190 18 310 m² 843 m² 2013/09/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PARDOUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PARDOUX

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PARDOUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT PARDOUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT PARDOUX ?
COMMUNE DE SAINT PARDOUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT PARDOUX ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT PARDOUX recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT PARDOUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT PARDOUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT PARDOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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